Conditions Générales Du Programme De Parrainage MOO)
En participant au Programme de Parrainage MOO (Programme), vous confirmez votre acceptation intégrale des présentes conditions générales (Conditions). Vous ne pouvez pas participer au Programme si les lois ou réglementations applicables vous l'interdisent.
MOO Print Ltd et ses filiales (MOO) peuvent, de temps à autre, offrir aux clients MOO existants la possibilité de parrainer d'autres personnes. Nous nous réservons le droit de mettre fin au Programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous avons également le droit de modifier ou d'amender ces Conditions et la manière dont les récompenses sont obtenues à tout moment, et de disqualifier toute personne de la participation si elle ne se conforme pas à l'une de ces Conditions.
1. VIE PRIVÉE
Pour participer au Programme, vous devez fournir des informations personnelles vous concernant et concernant l'individu ou l'entreprise que vous parrainez, telles que le nom et l'adresse e-mail. Ces informations personnelles seront collectées, traitées et utilisées conformément à la Politique de confidentialité de MOO.
2. CONDITIONS DE PARRAINAGE
2.1 Éligibilité
Pour être éligible, un Parrain doit être un résident légal des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union Européenne, du Canada ou de l'Australie et être âgé d'au moins 18 ans.
2.2 Devenir Parrain
Lorsque vous parrainez un ami, un membre de votre famille ou un collègue, vous devenez un Parrain. Sous réserve des présentes Conditions, vous obtiendrez un lien de parrainage unique (Lien Personnel) qui vous permettra de recevoir soit un code de réduction pour les Parrainages Qualifiés d'Amis (Réduction), soit une valeur indiquée sur une carte prépayée pour les Parrainages Qualifiés d'Entreprise (Récompense). Les Liens Personnels sont uniquement destinés aux particuliers.
Les Parrains doivent respecter l'esprit du Programme en ne parrainant que des personnes réelles qui remplissent ces Conditions. Vous ne pouvez pas vous auto-parrainer. Par exemple, vous ne pouvez pas créer de comptes multiples ou faux, ni utiliser d'adresses e-mail ou d'identités multiples ou fausses pour participer.
2.3 Vérification
L'émission d'une Réduction ou d'une Récompense est soumise à vérification. MOO peut retarder une Réduction ou une Récompense à des fins d'enquête. Nous pouvons également refuser de vérifier et de traiter toute transaction que nous estimons, à notre seule discrétion, frauduleuse, suspecte, en violation de ces Conditions, ou qui pourrait imposer une responsabilité potentielle à MOO ou à ses affiliés. Toutes les décisions de MOO sont définitives et contraignantes, y compris, mais sans s'y limiter, les décisions concernant la vérification d'un Parrainage Qualifié d'Ami ou d'un Parrainage Qualifié d'Entreprise, d'une Réduction ou d'une Récompense.
2.4 Consentement par E-mail
En soumettant l'adresse(s) e-mail d'un ami, d'un membre de votre famille ou d'un collègue, vous garantissez et déclarez avoir leur consentement préalable pour que MOO les contacte dans le cadre du Programme.
3. PROGRAMME PARRAINER UN AMI
3.1 Parrainage Qualifié d'Ami
Un Parrainage Qualifié d'Ami doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :
- L'individu parrainé doit avoir effectué un achat de Produit(s) en utilisant votre Lien Personnel. S'il utilise tout autre lien ou méthode, cela ne comptera pas comme un Parrainage Qualifié d'Ami ;
- L'individu parrainé ne doit pas déjà être un client MOO enregistré sous quelque adresse e-mail ou alias que ce soit ; et
- L'individu parrainé doit être un résident légal des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union Européenne, du Canada ou de l'Australie et doit être âgé d'au moins 18 ans.
Un seul Parrainage Qualifié d'Ami peut être obtenu par individu parrainé.
3.2 Réductions
Une Réduction ne peut être attribuée que pour les Parrainages Qualifiés d'Amis.
3.3 Émission des Réductions
Le Parrain recevra par e-mail un code de réduction unique pour chaque Parrainage Qualifié d'Ami vérifié, après que le Parrainage Qualifié d'Ami ait passé sa première commande payée. Ce code peut être utilisé pour l'achat de produits MOO sur notre site Web. Tous les détails seront fournis dans l'e-mail de confirmation envoyé au Parrain.
Le Parrainage Qualifié d'Ami pourra utiliser la Réduction immédiatement après avoir accédé au Lien Personnel du Parrain.
3.4 Valeur du Code de Réduction
Les Réductions et les codes de réduction n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Ils ne sont pas transférables et ne peuvent être mis aux enchères, échangés, troqués ou vendus. Si le Programme est résilié, toute réduction ou code non utilisé sera annulé. MOO peut spécifier certains produits qui ne sont pas éligibles au paiement avec une Réduction ou un code de réduction.
4. PROGRAMME PARRAINER UNE ENTREPRISE
4.1 Parrainage Qualifié d'Entreprise
Un Parrainage Qualifié d'Entreprise doit satisfaire à toutes les conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de parrainage fourni via le Lien Personnel du Parrain. L'utilisation de tout autre lien ou méthode ne comptera pas comme un Parrainage Qualifié d'Entreprise ;
- L'entreprise référée s'abonne à un compte MOO Business Services (MBS) ;
- L'entreprise référée qui s'abonne à un compte MBS doit être une société constituée (avec un numéro Companies House ou équivalent si elle n'est pas au Royaume-Uni), ou un entrepreneur individuel enregistré ou équivalent ;
- Effectue un achat de Produit(s) avec un montant minimum de commande de $400 (hors taxes, frais de port et réductions) ; et
- L'achat est effectué par une personne qui est i) un résident légal des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union Européenne, du Canada ou de l'Australie, et ii) est âgée d'au moins 18 ans.
Un seul Parrainage Qualifié d'Entreprise peut être obtenu par entreprise parrainée.
4.2 Paiements
Le paiement de la Récompense ne peut être attribué que pour les Parrainages Qualifiés d'Entreprise.
4.3 Émission des Récompenses
Le Parrain et le Parrainage Qualifié d'Entreprise recevront chacun, selon leur emplacement, soit une Carte Prépayée Visa® ou MasterCard® unique après que le Parrainage Qualifié d'Entreprise se soit inscrit à un compte MBS et ait passé sa première commande. Tous les détails seront fournis dans un e-mail au Parrain et à chaque Parrainage Qualifié d'Entreprise.
4.4 Valeur de la Récompense
Les Récompenses ont une valeur monétaire maximale, telle qu'indiquée dans l'e-mail contenant les détails de la Récompense. Elles ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.
5. RESPONSABILITÉ
5.1 En Participant, Vous Acceptez...
En participant au Programme, vous acceptez :
- D'être lié par ces Conditions, les décisions de MOO, la Politique de confidentialité de MOO et les Conditions générales du site Web de MOO.
- Que MOO et ses affiliés ne seront pas responsables envers vous, conformément à la clause 5.2 ci-dessous.
- D'être contacté par MOO par e-mail en relation avec le Programme et aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité de MOO.
5.2 MOO N'Est Pas Responsable De...
MOO ne sera pas responsable de :
- Communications tardives, perdues, volées ou mal acheminées, quelle que soit la méthode de transmission.
- Dysfonctionnements du matériel ou des logiciels informatiques, connexions perdues ou erreurs de transmission.
- Corruption des données, vol ou accès non autorisé à des matériaux ou leur altération.
- Pertes ou dommages résultant de l'acceptation, de la possession ou de l'utilisation d'une Réduction ou d'une Récompense qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles pour MOO.
- Erreurs d'impression, typographiques, administratives ou technologiques.
- Réclamations, demandes et dommages dans les litiges entre utilisateurs du Programme.
- Dommages ou pertes survenant ou résultant de :
- Votre utilisation, participation ou incapacité à utiliser ou à participer au Programme.
- Le coût d'acquisition de biens et services de substitution liés au Programme.
- Accès non autorisé ou altération de vos données ou transmissions.
- Déclarations ou conduite de tout tiers sur ou via le Programme.
- Toute autre question relative au Programme.
Vous utilisez le Programme à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, MOO décline toute responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages à tout système informatique causés par la participation au Programme. Nous nous réservons le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre le Programme si un virus, un bug ou d'autres causes indépendantes de notre volonté corrompent son administration, sa sécurité ou son bon fonctionnement. MOO n'est pas responsable envers vous de ne pas fournir de Récompense ou de Réduction pour des raisons indépendantes de notre volonté.
6. CONDUITE
6.1 Conduite Interdite
Vous acceptez de ne pas utiliser le Programme pour :
- Violer la loi applicable.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MOO ou de tout tiers.
- Harceler, importuner ou nuire à un autre individu.
- Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.
- Usurper l'identité de toute personne ou déformer votre identité.
- Interférer avec ou violer les Conditions ou l'utilisation du Programme par un autre utilisateur.
- Revendre, troquer, échanger ou mettre aux enchères l'accès au Programme pour générer des revenus.
6.2 Distribution en Vrac/Spam
Si vous envoyez un Lien Personnel par e-mail, l'e-mail doit être créé et envoyé de manière personnelle, comme il est d'usage pour les communications avec des amis, des collègues et la famille. En soumettant leurs adresses e-mail, vous déclarez avoir le consentement préalable du tiers. La distribution massive d'e-mails, la distribution à des inconnus, ou toute autre promotion qui serait considérée comme du "spam" à la seule discrétion de MOO est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et la désactivation de votre Lien Personnel. Nous avons une politique de tolérance zéro en matière de spam. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris les lois anti-spam. Tout non-respect entraînera votre obligation d'indemniser MOO pour tous les coûts qu'elle encourt en conséquence.
6.3 Comportement Frauduleux et Suspect
MOO peut vous interdire de participer au Programme ou de recevoir une Réduction ou une Récompense pour toute raison, y compris (mais sans s'y limiter) si nous déterminons que vous essayez de nuire à son équité, son intégrité ou son fonctionnement légitime. L'utilisation de tout système automatisé, script ou macro est strictement interdite et entraînera la disqualification du Programme. Vous ne pouvez pas vous inscrire avec des e-mails ou des comptes multiples ou faux, utiliser des identités fictives, ou utiliser tout système, bot ou autre dispositif pour participer. Nous nous réservons le droit de disqualifier tout Utilisateur et/ou d'annuler toute(s) Réduction(s) ou Récompense(s) si nous constatons que vous altérez le processus de participation ou violez ces Conditions.
ATTENTION : Toute tentative délibérée d'endommager ou de nuire au fonctionnement légitime du Programme peut constituer une violation des lois pénales et civiles et entraînera la disqualification. MOO se réserve le droit de rechercher des recours légaux et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales.
7. DROITS D'UTILISATION
MOO vous accorde un droit révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif d'accéder et d'utiliser le Programme uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES
8.1 Intégralité de l'Accord
Toutes les conditions, termes et définitions des Conditions générales du site Web de MOO et de la Politique de confidentialité de MOO sont incorporés par référence dans ces Conditions comme s'ils y étaient entièrement énoncés. Ces Conditions, ainsi que les Conditions générales du site Web de MOO et la Politique de confidentialité de MOO, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MOO concernant votre utilisation du Programme.
En cas de conflit entre les documents de la clause 8.1a ci-dessus, l'ordre de priorité suivant s'appliquera (classé du plus élevé au plus bas) :
- Ces Conditions ;
- Les Conditions générales du site Web de MOO ; puis
- La Politique de confidentialité de MOO.
8.2 Autres Dispositions
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal, les parties conviennent que le tribunal devrait essayer de donner effet aux intentions des parties, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Les employés de MOO ou de ses affiliés, ainsi que ceux vivant dans le même foyer, ne sont pas éligibles pour participer.
9. DÉFINITIONS
Dans ces Conditions :
- Réduction désigne un code de réduction pour les Parrainages Qualifiés d'Amis.
- Lien Personnel désigne le lien de parrainage unique fourni à un Parrain.
- Produit désigne les produits MOO disponibles à l'achat de temps à autre.
- Programme ou Programme de Parrainage MOO désigne la possibilité de parrainer d'autres personnes pour qu'elles utilisent MOO pour l'achat de Produit(s).
- Parrainage Qualifié d'Entreprise désigne une entreprise parrainée qui satisfait aux conditions énoncées à la section 4.1.
- Parrainage Qualifié d'Ami désigne un individu parrainé qui satisfait aux conditions énoncées à la section 3.1.
- Parrain désigne un individu qui parraine un ami, un membre de sa famille ou un collègue auprès de MOO.
- Récompense désigne la valeur sur une carte prépayée pour les Parrainages Qualifiés d'Entreprise.
- Conditions désigne les présentes Conditions générales du Programme de Parrainage MOO.
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