Conditions Générales

 

Dernière mise à jour : 28 juin 2017
 

Les présentes Conditions générales forment un contrat juridiquement contraignant entre l’Affilié au Programme d’affiliation MOO (« vous », « l’éditeur » ou « l’Affilié ») et MOO Print Limited (« nous » ou « la Société ») relativement au Programme d’affiliation MOO (qui pourra le cas échéant être dénommé simplement « le Programme »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS CRUCIALES SUR LES DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.

Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d’imprimer et/ou de sauvegarder une copie des Conditions générales (« les Conditions ») pour référence ultérieure.

1. Champ d'application

 

1.1 Les Conditions s'appliquent à votre demande de participation ou à votre participation au Programme.

1.2 Malheureusement, vous ne pourrez vous inscrire ou participer au Programme que si vous acceptez les Conditions et indiquez votre accord (en cochant la case) sur le formulaire d’inscription au Programme d’affiliation MOO disponible sur le site Internet du Fournisseur du Réseau d’affiliation (Commission Junction ou Affiliate Window).

1.3 Vous ne pouvez pas vous inscrire ou participer au Programme si vous n'avez pas l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société, ou si la loi de votre pays de résidence vous interdit de participer au Programme. Nous en sommes désolés !

1.4 Vous êtes réputé avoir accepté les Conditions à la première des dates ci-après :

(i) soumission d'une demande de participation au Programme ; ou

(ii) participation au Programme.

1.5 Nous sommes susceptibles de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, nous mettrons à disposition une nouvelle version des Conditions par e-mail, sur notre site Internet et par l’intermédiaire des Réseaux d'affiliation. Lorsque nous publions des modifications des Conditions, la date de la « dernière mise à jour », au haut des Conditions, est actualisée. En continuant de participer au Programme après la date de modification des Conditions, vous êtes réputé avoir expressément accepté les Conditions modifiées. Si vous souhaitez quitter le Programme suite à ces modifications, votre seule option est de résilier votre participation au Programme via les Réseaux d'affiliation ou par e-mail à l’Équipe Affiliation MOO.

2. Participation

 

2.1 L’Affilié potentiel doit soumettre une demande complète via le Fournisseur du Réseau d'affiliation.

2.2 Les Affiliés sont autorisés à ouvrir plusieurs comptes d’Affilié au programme MOO, mais seul le dernier clic générant une vente donnera droit à la commission.

2.3 La Société et/ou le Fournisseur du Réseau d’affiliation examine ensuite la demande et notifie à l’Affilié potentiel l’acceptation ou le rejet de sa demande. Nous sommes susceptibles de rejeter une demande si la Société estime, à sa seule et entière discrétion, que la demande soumise ou le site lié n’est pas adapté au Programme.

2.4 Les sites inadaptés incluent, notamment, ceux qui :

2.4.1 enfreignent des droits sur les marques de commerce de la Société ou de tiers, ou violent des droits de toute nature d’un tiers ;

2.4.2 hébergent des contenus sexuels explicites ;

2.4.3 hébergent des contenus haineux/violents/offensants ;

2.4.4 incitent à une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l’âge ;

2.4.5 incitent à des activités illicites ou enfreignent les lois applicables ce qui inclut, notamment : (i) les virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires, et tout autre programme nuisible ou (ii) tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité et non autorisé ou toute autre forme similaire de sollicitation aux personnes ;

2.4.6 violent des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers y compris, mais sans s'y limiter, en détériorant des textes ou des images sur le site Internet ; et/ou

2.4.7 sont jugés offensants ou inappropriés par la Société.

2.5 Si la Société ou le Fournisseur du Réseau d’affiliation rejette la demande, l’Affilié potentiel peut, sous réserve des conditions de son accord avec le Fournisseur du Réseau d'affiliation, effectuer une nouvelle demande ultérieurement. Si la Société et le Fournisseur du Réseau d’affiliation acceptent votre demande et que, par la suite, la Société estime, à sa seule et entière discrétion, que votre site n’est pas approprié pour le Programme, la Société peut mettre fin au contrat et donc à votre participation au Programme.

3. Durée et résiliation

 

3.1 Les Conditions restent pleinement applicables pendant toute la durée de votre participation au Programme.

3.2 La Société peut résilier votre participation au Programme à tout moment moyennant un préavis de 7 jours si vous ne respectez pas les Conditions, sauf en cas de faute grave, qui entraînera l’éviction immédiate de l’affilié. Toute éviction immédiate sera étudiée avec le réseau concerné afin de confirmer que le comportement de l’affilié mérite une telle sanction.

3.3 Dès que vous cessez de participer au Programme, pour quelque motif que ce soit (pour résiliation de votre contrat avec le Fournisseur du Réseau d’affiliation ou autre), vous êtes tenu de retourner à la Société toute information confidentielle et toute copie des informations qui sont en votre possession, sous votre garde et sous votre contrôle. Vous devez également cesser toute utilisation des noms de marque, marques de commerce ou de services, logos et autres désignations de la Société ou de ses concédants de licences. Vous devez en outre retirer immédiatement toutes les bannières de la Société de votre site et désactiver tous les liens vers le site de la Société qui figurent sur votre site.

3.4 La résiliation de votre participation au Programme ne vous dégagera pas des éventuelles responsabilités découlant d'un manquement aux Conditions, antérieur à cette résiliation.

4. Obligations et responsabilités

 

4.1 Généralités

 

4.1.1 L’Affilié s’engage uniquement à réaliser les efforts de publicité, marketing et promotion qui sont conformes à la loi et influent positivement sur la réputation de la marque MOO.

4.1.2 L'Affilié s’engage à ne pas créer des profils sur les réseaux sociaux, domaines, blogs, noms de profils ou noms d'affichage contenant « MOO » ou une variante y compris, mais sans s'y limiter, MOO Impression, MOO Inc., Cartes MOO, Siège MOO, ou moo.com.

4.1.3 En outre, les Affiliés intervenant dans des environnements sociaux doivent communiquer sous leur nom d'affilié afin qu'il soit clair qu’ils ne se présentent pas en tant que MOO et que les clients comprennent qu'ils exercent indépendamment de MOO.

4.1.4 Les Affiliés ne sont pas autorisés, lorsqu'ils publient des messages sur Twitter, à utiliser des hashtags qui pourraient donner une interprétation négative de la marque.

4.1.5 Les Affiliés qui publient sur des sites communautaires existants en faisant référence à MOO doivent indiquer clairement aux membres de la communauté qu'ils sont affiliés à MOO.

4.1.6 Si un Affilié reçoit des plaintes de la part de ses utilisateurs sur les services de MOO, il ne doit pas répondre mais accepter de transmettre la plainte par e-mail à MOO sous 24 heures.

4.1.7 Hormis le droit de l’Affilié de percevoir des Commissions en vertu de l’article 5, l’Affilié n’a droit à aucun frais ou paiement et supporte tous les coûts et dépenses liés à la publicité, au marketing et à la promotion des produits et services MOO vis-à-vis des clients de l’Affilié, conformément au Programme d’affiliation de MOO.

4.2 Mots-clés & soumissions

 

4.2.1 Les Affiliés ne sont PAS autorisés à acheter des domaines incluant des variantes ou des orthographes approchantes de MOO, NI à soumissionner sur des mots-clés ou des phrases-clés incluant des variantes ou des orthographes approchantes de MOO ou moo.com y compris, sans s'y limiter, des mots-clés contenant « MOO », sous quelque forme que ce soit, auprès d’un moteur de recherche de paiement au clic.

4.2.2 Les Affiliés ne sont pas non plus autorisés à utiliser des marques de commerce MOO ou toute variante ou orthographe approchante de MOO dans des URL. Ceci inclut, notamment, les moteurs de recherche suivants : Google, MSN, Yahoo!, Bing et Ask.

4.2.3 Les Affiliés ne sont pas autorisés à utiliser des combinaisons « termes de marque + termes génériques » pour obtenir des référencements préférentiels sur des moteurs de recherche, des répertoires ou autres types de bases de données en ligne incluant, sans s'y limiter, Google, Yahoo!, MSN, Bing et Ask. Par exemple, « Cartes de visite MOO » ou « MiniCards de MOO » sont interdits en vertu de cette clause.

4.2.4 Si l’Affilié a un doute sur ce qui est permis ou non par les Conditions, c’est à lui qu'incombe la responsabilité de demander conseil auprès du gestionnaire de compte MOO.

4.2.5 Les Affiliés ne sont pas autorisés à soumissionner sur les termes de marque d'un concurrent de la Société pour rediriger le trafic vers le site Internet de MOO. Les concurrents de la Société incluent notamment : VistaPrint, OvernightPrints, 123Print, UPrinting, GoodPrint, GotPrint, Printed.com, Zazzle.

4.2.6 L’Affilié reconnaît les risques de la fonctionnalité de correspondance élargie/étendue de Google et que la Société recommande vivement à l’Affilié d’inclure les termes « MOO » et « moo.com » en mots-clés négatifs dans toutes les campagnes afin d’écarter le risque d'apparaître sur des termes de marque de MOO.

4.2.7 Tous les clics doivent d’abord atterrir sur le site de l’Affilié, et l’utilisateur du site Internet doit cliquer à partir du site de l’Affilié vers www.moo.com. Les clics ne doivent jamais atterrir directement sur www.moo.com. Les overlays et URL masquées ne sont PAS autorisés.

4.2.8 L’Affilié n’est pas autorisé à rediriger le trafic à partir d’une page vers son site Internet ou réseau de sites Internet pour que la page aille directement à www.moo.com.

4.2.9 L’Affilié n’est pas autorisé à placer des bannières ou des liens dans un e-mail non sollicité, des publications non autorisées sur un groupe de discussion, des forums ou en utilisant des « bots ». Le trafic généré illégalement ne fera pas l'objet de commissions.

4.2.10 L’Affilié n’est pas autorisé à soumissionner sur ou à utiliser des marques de commerce MOO pour obtenir des référencements préférentiels sur des moteurs de recherche, des répertoires ou tout autre type de base de données en ligne. L’Affilié reconnaît savoir que la Société surveille en continu l’activité sur les moteurs de recherche, et notamment Google, Yahoo!, Bing et MSN.

4.3 Contenu publicitaire

 

4.3.1 L’affilié accepte de coopérer pleinement avec la Société quant à l’utilisation et au maintien de liens et autres outils promotionnels fournis par la Société, ou par le Fournisseur du Réseau d’affiliation pour le compte de la Société. En outre, l’Affilié accepte de :

4.3.2 utiliser le code complet pour les bannières, liens et autres outils promotionnels (y compris les codes de suivi qu’ils contiennent) et de ne modifier ni supprimer en aucune façon une partie du code ;

4.3.3 sur le(s) site(s) Internet de l’Affilié, afficher uniquement les images graphiques ou textuelles fournies par la Société, ou par le Fournisseur du Réseau d’affiliation pour le compte de la Société ;

4.3.4 mettre à jour ces images à l’aide de nouvelles images fournies par la Société, ou par le Fournisseur du Réseau d’affiliation pour le compte de la Société ;

4.3.5 afficher ces images graphiques et/ou textuelles de manière visible dans les sections pertinentes du/des site(s) Internet de l’Affilié ;

4.3.6 afficher uniquement les images graphiques et/ou textuelles en respectant les durées éventuellement notifiées à l’Affilié via le site Internet du Fournisseur du Réseau d’affiliation et s'assurer qu’elles ne sont plus affichées après expiration des éventuelles périodes promotionnelles liées à ces images graphiques et/ou textuelles ;

4.3.7 ne pas copier ou reproduire de manière approchante l’apparence du site Internet de MOO et ne pas laisser penser aux utilisateurs que son site Internet représente la Société et/ou l’activité MOO ; et

4.3.8 ne pas présenter faussement ou enjoliver la relation entre lui-même et la Société ;

4.3.9 ne pas suggérer que la Société cautionne des produits ou services autres que les siens.

4.4 Spam

 

4.4.1 La Société ne saurait tolérer ni cautionner les spams. Tout Affilié qui serait activement engagé dans du spamming sera évincé du Programme. La commission ne sera pas versée si elle résulte de ou est liée à du spamming.

4.4.2 Les Affiliés ne sont pas autorisés à effectuer des communications eDM (marketing direct par e-mail) faisant la publicité de la marque MOO. Les communications eDM non autorisées incluent, notamment, les courriers électroniques non sollicités (spams), le spamming publicitaire ou l'usurpation d’adresses IP (spoofing).

4.4.3 La Société applique des directives et politiques strictes en matière d’eDM aux affiliés, aux médias et aux tiers. Les directives et politiques strictes en matière d’eDM ont pour objet de protéger la marque MOO et sa réputation d’e-mailing auprès des clients, des fournisseurs de services Internet (Google, AOL, Yahoo!, Hotmail, etc.) et des services anti-spams comme Spam Cop, Spam Assassin, Goodmail, Bonded Sender, notamment.

4.4.4 En participant au Programme, l’Affilié s’engage à respecter toutes les réglementations applicables et à appliquer les bonnes pratiques de communication et de marketing par e-mail.

4.4.5 L’Affilié reconnaît et convient en outre que les inscrits et les clients sont susceptibles de supporter des frais de gestion des courriers générés par spam, et que la Société peut encourir des dépenses et pénalités légales suite à des communications non autorisées de tiers par e-mail. Dans ces hypothèses, les frais devront être supportés par l’Affilié. La Société évaluera ces montants de bonne foi. L’évaluation sera réputée acceptée par l’Affilié, et le montant sera recouvrable selon la loi comme créance de la Société, après demande de la Société du paiement du montant par l’Affilié.

4.5 Bons de réduction/codes promotionnels

 

4.5.1 Aux fins de l’article 4.5.1, le répertoire des codes de réduction inclut, notamment :

(i) tout site Internet dont l’URL contient un ou plusieurs termes ci-après, ou leurs variantes : « code », « code de réduction », « code promotionnel » « réduction » ou « bon de réduction » ;

(ii) tout site Internet apparaissant dans les référencements de moteurs de recherche sous l'un des termes ou variantes de termes présentés à l’article 4.5.2(i) ;

(iii) tout site Internet dont l’objectif premier ou principal est de promouvoir l'utilisation de codes de réduction.

4.5.2 Si la Société entreprend, nonobstant l'article 4.5.1 ci-dessus, de proposer des bons/codes de réduction destinés à une utilisation en ligne et/ou hors ligne, l’Affilié devra respecter les règles suivantes quant aux offres spéciales, remises et/ou promotions :

(i) l’utilisation d'un « clic de révélation » en l’absence de code valide ou actuel, ou une utilisation à seule fin d’afficher les affaires, offres ou soldes au lieu de bons de réduction, n’est pas autorisée.

(ii) l'offre de réduction révélée par le clic doit être clairement détaillée ;

(iii) tous les codes utilisés doivent être valides, ce qui signifie qu'ils doivent avoir été légitimement émis par la Société pour une utilisation en ligne, par les seuls affiliés, et doivent être assortis d’une date d'activation et, le cas échéant, de désactivation ;

(iv) les codes qui n'ont pas été communiqués par le gestionnaire du compte de l’Affilié ne doivent pas être utilisés (« codes non autorisés »). En outre, : les codes sociaux et les codes soumis par l'utilisateur ne donneront pas lieu au paiement de commissions. Ces ventes seront rejetées. MOO ne rémunérera que les ventes effectuées avec des codes de réduction alloués par l’équipe d'affiliation au canal d’affiliation ;

(v) l’Affilié ne doit pas proposer des codes non autorisés (codes hors affiliation), ni citer une URL vers ce code non autorisé sur son/ses site(s) Internet ;

(vi) l'affilié ne doit pas présenter de coupons, bons ou codes promotionnels en dehors de la période promotionnelle déterminée.

4.6 Site Internet de l’Affilié

 

Vous devez vous assurer que pendant toute la durée de votre participation au Programme, votre site :

4.6.1 est en ligne et opérationnel, et que les interruptions de service n’excèdent pas 28 jours par an ;

4.6.2 correspond à un domaine de haut niveau (strictement à titre d'exemple, www.votrenom.com) ;

4.6.3 offre aux visiteurs une expérience (y compris une facilité de navigation) de grande qualité ;

4.6.4 est conforme à l’ensemble des Conditions et des directives édictées par la Société, y compris celles contenues dans le présent contrat ; et

4.6.5 est situé à l’adresse URL que vous avez communiquée au Réseau d’affiliation et/ou à la Société lors de votre demande de participation au Programme d’affiliation de MOO.

4.6.6 La Société est susceptible, à sa seule discrétion, de surveiller votre site Internet ou de demander au Réseau d’affiliation de le surveiller, et vous signalera tout aspect de votre site Internet qu’elle considère comme inacceptable ou obsolète. Vous devrez alors modifier votre site Internet afin de retirer tout élément inacceptable ou de mettre à jour les contenus obsolètes dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours à compter du signalement par la Société.

4.6.7 La Société et/ou le Réseau d’affiliation effectueront des contrôles ad hoc inopinés de votre site Internet pour s'assurer que vous respectez les conditions du présent contrat.

4.6.8 Vous reconnaissez également et acceptez que les informations relatives à votre site Internet (nom, URL, comptage du trafic ou autres) pourront être utilisées par la Société à des fins de surveillance ou d'inclusion dans une liste de sites Internet sur des supports publicitaires ou de marketing.

5. Paiement des commissions

 

5.1 La commission sera payée conformément aux conditions de votre contrat avec le Fournisseur du Réseau d’affiliation et les Conditions. En cas de divergence ou de conflit entre les Conditions et les conditions de votre contrat avec le Fournisseur du Réseau d’affiliation, les présentes Conditions prévaudront.

5.2 La Société fixe les taux des commissions dues et leurs conditions de paiement à sa seule discrétion.

5.3 Les taux des commissions payées par la Société varient suivant le type de client redirigé par l’Affilié. Les principaux types de clients sont, notamment, les « clients nouveaux » (qui effectuent leur première commande payante) et les « clients fidèles » (qui effectuent au moins leur seconde commande).

5.4 La Société notifie à l’Affilié le taux de commission applicable via :

(i) le site Internet du Fournisseur du Réseau d’affiliation ;

(ii) l’envoi d'un e-mail à l’Affilié ; ou

(iii) une liste figurant sur www.moo.com; la Société peut modifier le taux des commissions applicables à tout moment en le notifiant à l’Affilié selon les mêmes moyens de communication.

5.5 Les commissions dues à l’Affilié en vertu des Conditions et de son contrat avec le Fournisseur de Réseau d’affiliation sont payées via le Fournisseur du Réseau d'affiliation et non directement par la Société. Si la Société a versé au Fournisseur du Réseau d’affiliation l'intégralité des montants de commissions dus à l’Affilié au titre de sa participation au Programme d’affiliation de MOO conformément aux Conditions et à son contrat avec le Fournisseur de Réseau d’affiliation, alors la Société n’est pas responsable de s'assurer que l’Affilié a reçu du Fournisseur de Réseau d’affiliation tous les paiements de commissions.

5.6 La Société n’est pas responsable ni redevable envers l’Affilié d’éventuelles créances résultant d’actes, d’omissions ou de négligences du Fournisseur du Réseau d’affiliation.

5.7 En cas de manquement par l’Affilié à l'une ou l’autre des dispositions de l'article 4 des Conditions :

(i) la commission qui aurait pu être due au titre du/des jour(s) lors desquels s’est produit le manquement ne sera pas payable ; et

(iii) la Société peut suspendre ou résilier la participation de l’Affilié au Programme moyennant un préavis de 7 jours à l’Affilié.

5.8 Aucune commission n’est due pour :

5.8.1 les transactions effectuées à l’aide de codes promotionnels/bons de réduction non valides ;

5.8.2 les frais d’expédition, de livraison ou de manutention des biens ;

5.8.3 les commandes annulées ou retournées ;

5.8.4 les articles ne pouvant faire l’objet d'une commission : les commandes MOO for Business, les taxes, les impressions en urgence, les produits gratuits et les lots d’essai/échantillons. (Cette liste est sujette à modification. Les Affiliés seront préalablement avertis de toute modification) ;

5.8.5 la participation au programme Parrainer un ami de MOO, si un lien de parrainage d’ami ou un code promotionnel est utilisé par le client ;

5.8.6 les transactions frauduleuses ;

5.8.7 les commandes passées à l’international et non expédiées vers le Royaume-Uni ;

5.8.8 tout autre exclusion notifiée à l’Affilié le cas échéant.

5.9 La « période d'application » durant laquelle, aux fins du Programme, une commission pourrait (sous réserve des autres Conditions) être payable à compter de la date (la « date de début de session ») à laquelle un utilisateur final du site Internet accède au site Internet de la société en cliquant sur un lien publié par l’Affilié conformément aux Conditions et à son contrat avec le Fournisseur de Réseau d’affiliation (le lien d’affilié) débute à la première des dates suivantes :

(i) 45 jours à compter de la date de début de session ;

(ii) la date et l’heure à laquelle un utilisateur final d'un site Internet accède au site Internet de la Société via un lien indirect autre que le lien de l’Affilié (par exemple, notamment, via l’activité marketing en ligne d'un autre tiers) ; et

(iii) l’expiration ou la résiliation de la participation de l’Affilié au Programme quel qu’en soit le motif.

6. Garanties et indemnisation

 

6.1 Aucun conseil ni information, écrit ou oral, que vous obtenez de la Société ou relatif au Programme ne saurait fonder de garantie autre que celles prévues expressément par les Conditions. La Société décline également toute garantie ou condition de toute nature, expresse ou tacite y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite ou condition de valeur marchande, d'aptitude à un but particulier ou de non-violation. La Société ne donne aucune garantie quant aux performances du Programme ou au nombre de visiteurs qui cliquent sur un lien renvoyant vers le site Internet de la Société à partir du site Internet de l’Affilié.

6.2 Vous comprenez et acceptez expressément que la Société, ses filiales et succursales, ses concédants de licence et fournisseurs de services ne seront aucunement responsables envers vous en cas de :

(i) dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs que vous pourriez subir, quelle qu’en soit la cause ;

(ii) perte de profits (que sa cause soit directe ou indirecte), dégradation de l'image ou de la réputation, et perte de données ;

(iii) tout dommage ou perte résultant de : (a) modification apportée par la Société au Programme, ou toute cessation permanente ou temporaire de fourniture du Programme (ou de toutes caractéristiques du Programme) ; (b) suppression, corruption ou échec de sauvegarde de contenus ou données de communications conservés ou transmis par ou lors de votre utilisation du Programme ; ou (c) votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe ou des détails de votre compte.

6.3 Les limitations de responsabilité de la Société ci-dessus s’appliquent même si la Société a été avertie ou si elle aurait dû avoir connaissance de la possibilité de survenance de telles pertes, mais ne saurait en aucun cas limiter ou restreindre la responsabilité de la Société pour :

(i) tout décès ou blessure corporelle causée par la négligence de la Société ;

(ii) toute perte résultant d’une déclaration frauduleuse ; ou

(iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

6.4 L’Affilié garantit que :

(i) son acceptation des Conditions ne viole aucun autre accord auquel il est partie ;

(ii) l’Affilié a dûment enregistré auprès des autorités compétentes les noms de domaine du/des site(s) Internet qui seront liés au site Internet de la Société ; et

(iii) le(s) site(s) de l’Affilié (y compris, notamment, les contenus, textes, images, logiciels, supports et autres éléments que l’Affilié a placés sur son/ses site(s) Internet) appartiennent à l’Affilié ou lui ont été octroyés en vertu d’une licence et n’enfreignent ni ne violent aucun droit d'auteur, brevet, marque de commerce ou tout autre droit de propriété d'une tierce partie.

6.5 L’Affilié dégagera de toute responsabilité et indemnisera la Société, ses dirigeants, cadres, employés et agents en cas de dette, réclamation, perte, dommage, blessure ou frais (y compris frais d'avocat raisonnables) résultant directement ou indirectement d'un manquement aux Conditions ou de tout acte ou omission de l’Affilié relativement au Programme d’affiliation de MOO.

7. Dispositions générales

 

7.1 L’Affilié s’engage à ne pas céder, transférer, grever, nantir ou disposer de toute autre manière de ses droits et/ou obligations découlant des Conditions (ni tenter de le faire) sans l’accord écrit et préalable de la Société.

7.2 L’Affilié s’engage à ne pas sous-traiter l’exécution de l'une ou l’autre de ses obligations conférées par les Conditions sans l’accord écrit et préalable de la Société.

7.3 Sauf octroi exprès d’un droit d’exécution forcée, les dispositions des Conditions seront exécutées en vertu de la loi des contrats anglaise de 1999 (droits des tiers) par toute personne qui n’est pas partie aux présentes.

7.4 Aucun échec ou retard de l'une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit ou recours conféré par les Conditions ne saurait être interprété ou agir comme une renonciation à ce droit ou recours, et l’exercice même partiel de tout droit ou recours ne saurait exclure l’exercice ultérieur de ce droit ou recours.

7.5 Sans préjudice du contrat liant la Société au Fournisseur du Réseau d’affiliation, les Conditions constituent l'intégralité des conditions convenues entre les parties relativement à leur objet et remplacent tout contrat ou accord précédent de toute nature (y compris tout usage ou coutume, et toute condition survenant lors de négociations) entre les parties relativement à leur objet.

7.6 Aucune disposition des Conditions ni aucune action entreprise par les parties en vertu des Conditions ne saurait être interprétée comme créant un partenariat ou une entreprise commune de quelque nature que ce soit entre les parties, ou comme consacrant l'une ou l’autre des parties comme agent de l’autre partie, à quelque fin que ce soit. Aucune partie n’a la capacité de lier l'autre partie, de former un contrat en son nom ou d’engager l'autre partie de quelque façon et à quelque fin que ce soit.

7.7 Chacune des dispositions des Conditions doit être considérée comme indépendante des autres, de sorte que si l’une des dispositions des Conditions était jugée illégale, non valide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, ce jugement ne saurait affecter les autres dispositions des Conditions, qui resteront pleinement applicables.

7.8 Les Conditions sont régies par le droit anglais et seront interprétées selon ce droit.

8. MOO for Business

 

Si vous choisissez de promouvoir Moo for Business, sachez que les conditions ci-après s'appliquent en sus des Conditions générales ci-dessus.

8.1 Seuls des affiliés dont la participation au Programme d'affiliation de MOO a été approuvée peuvent être admis à promouvoir Moo for Business.

8.2 Il n’existe pas d’inscription ou de processus d’approbation séparé pour le programme Moo for Business. Toutefois, MOO se réserve le droit d’évincer un affilié s'il est estimé qu'il contrevient aux Conditions.

8.3 La commission ne sera payée qu’après activation du compte MOO for Business, à savoir une fois que la première commande payante aura été placée. Le montant de la commission payée aux affiliés est précisé dans les Détails du programme réseau.

8.4 Tous les comptes fournis via le Programme d'affiliation seront dédoublonnés des comptes Moo for Business existants et les commissions seront payées exclusivement sur de nouveaux comptes.

8.5 La commission ne sera payée qu'à la première commande payante à partir d'un nouveau compte, mais pas pour les commandes ultérieures.

8.6 La commission ne sera pas payée pour les pistes MOO for Business, quelle que soit la façon dont elles auront été générées.

8.7 La commission ne sera payée que pour des pistes qui mènent vers des comptes MOO for Business activés sous 90 jours. Une piste qui mènerait à des comptes en dehors de cette période ne donnera pas droit à la commission d'affilié.

8.8 Le paiement est versé à l’affilié à la fin du mois suivant. Par exemple si, pour un nouveau compte Moo for Business, la première commande payée est effectuée le 1er janvier, la commission correspondante sera payée en février (le mois suivant) lors de la campagne de paiement normale du Réseau auquel vous êtes inscrit.

Les présentes Conditions générales forment un contrat juridiquement contraignant entre l’Affilié au Programme d’affiliation MOO (« vous », « l’éditeur » ou « l’Affilié ») et MOO Print Limited (« nous » ou « la Société ») relativement au Programme d’affiliation MOO (qui pourra le cas échéant être dénommé simplement « le Programme »).

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