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MOO

Conditions générales

 

MOO Print Ltd. - Conditions générales marchandes en ligne

 

Conditions du Contrat.

Lorsque vous utilisez notre site pour passer une Commande chez nous, ces Conditions générales de vente constitueront un Contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Il est de votre responsabilité de lire attentivement ces Conditions générales de vente avant d'utiliser ce site. Votre utilisation du site moo.com est liée à votre acceptation de notre politique de confidentialité et aux Conditions générales de vente suivantes. ("Politiques MOO"). L'utilisation du site moo.com sera considérée comme acceptation des Politiques MOO. Si vous n'acceptez pas les Politiques MOO, alors vous ne pouvez utiliser le site moo.com. Veuillez noter que moo.com a le droit de modifier les Politiques de MOO et, par conséquent, vous devriez les relire et assimiler périodiquement. Veuillez lire attentivement et assimiler les articles suivants car ils contiennent les Conditions generals de vente qui régissent l’utilisation du site Web moo.com. De plus, il vous est conseillé de passer en revue la Politique de confidentialité du site Web. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les politiques de MOO ou toute autre partie de ce site ou portant sur l'un de nos produits et des services présentés ou si vous avez connu des problèmes techniques lors de l’utilisation de ce site, veuillez envoyer un e-mail au service à la clientèle. 

1. Définitions.

"Vendeur" désigne Moo Print Limited, enregistré en Angleterre sous les n° 5121723 dans ces Conditions Générales repris sous l’appellation "moo.com") dont les bureaux se trouvent 2nd Floor, 20 Farringdon Road, Londres, R-U. EC1M 3AF. "Acheteur" désigne la personne dont le nom est imprimé sur la Commande. "Contrat" désigne la confirmation de la Commande et la Commande (y compris et reprenant toutes Conditions particulières) "Marchandises" désigne les biens ou services que le Vendeur vend en conformité avec ces Conditions générales de vente. "Commande" signifie la Commande de l'Acheteur de biens ou services. "Confirmation de Commande" désigne la confirmation de la Commande par le Vendeur conformément à l'article 3 (b). "Prix" désigne le prix comprenant frais de port et d’emballage en vigueur à la date et l'heure à laquelle a été passée la Commande, sous réserve de toute offre promotionnelle ou réduction alors applicable. "Personne" signifie toute personne, entreprise ou société. "Conditions Particulières" toutes les conditions relatives aux Commandes définies et désignées comme telles dans la Confirmation de Commande. "Conditions générales de vente" désigne les Conditions générales standard de l'entreprise énoncées dans le présent document. "Par écrit" comprend, autre que dans l'article 9, un e-mail bien mentionnant clairement les noms de l'expéditeur et du destinataire et ce qui est écrit sur l'écran d'une unité d'affichage visuel ou autre appareil similaire. 

2. Fondement de la vente.

a. Ces Conditions générales de vente et de toute Conditions particulières reprennent tous les conditions générales en vertu desquelles le Vendeur fournira les biens et les services. Les parties excluent expressément toutes les modalités et conditions que l'Acheteur inclut dans toute Bon de Commande, Confirmation de Commande ou autre document. 

b. Toute variation de ces Conditions générales de vente et Conditions Particulières ne liera le Vendeur à un Contrat que si ladite variation est convenue par écrit entre les représentants autorisés du Vendeur et l'Acheteur. c. Les employés du Vendeur ne sont autorisés à effectuer aucune représentation en matière de marchandises, sauf si le Vendeur le confirme par écrit. À la conclusion de tout Contrat et en acceptant la livraison, l'Acheteur reconnaît qu'il ne dépend des représentations relatives aux marchandises non confirmées de cette manière.

3. Commandes et Spécifications.

a. Tous les produits sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité et sous réserve d'acceptation par le Vendeur de la Commande. 

b. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande sans se voir l'obligation d'en fournir une raison. Aucune Commande ne doit être considérée comme acceptée par le Vendeur à moins que et jusqu'à ce qu'elle soit confirmée sans réserve par le Vendeur dans la Confirmation de Commande. 

c. Le Vendeur opère une politique de développement continu de produits et se réserve le droit de modifier les spécifications de l'un des produits sans préavis. Les marchandises fournies peuvent donc différer en conséquence des systèmes couleur multistandards, notamment le système international de couleur RVB des écrans et le système d'impression des couleurs CMJN. 

d. Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire aussi précisément que possible les couleurs imprimées sur les produits qui apparaissent sur son site Internet, mais ne peut être tenu de donner quelque assurance que ce soit quant au fait que les couleurs des marchandises correspondront exactement à celles affichées sur le moniteur de l'Acheteur. 

4. Prix, paiement et Devises.

a. Tous les prix sont HTVA et la TVA sera ajoutée sur la valeur finale de votre Commande au moment de procéder au paiement, au taux applicable dans votre pays.L'Acheteur sera responsable de toutes les taxes applicables, y compris les taxes applicables sur le territoire sur lequel les marchandises sont envoyées. 

b. Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou carte de débit ou par PayPal au moment de placer une Commande qui est acceptée par le Vendeur. Le paiement intégral sera prélevé à ce moment et le Contrat entrera en vigueur. 

c. Le Vendeur est autorisé à vendre ses produits dans de multiples devises, ce qui signifie que l’Acheteur peut sélectionner la devise de son choix au moment de voir les produits et de visualiser le détail de son panier. 

d. L'Acheteur s'engage à ce que toutes les coordonnées fournies au Vendeur dans le but de la Commande et sa livraison sont correctes et que le mode de paiement choisi est la propriété du Vendeur et qu’il possède des fonds suffisants ou des facilités de crédit disponibles afin de couvrir le coût intégral de la marchandise commandée. Le Vendeur se réserve le droit d'obtenir la validation de la carte de crédit, carte de débit ou coordonnées PayPal de l’Acheteur avant de confirmer la Commande de l'Acheteur. 

5. Livraison.

a. Le lieu de livraison des marchandises sera, tel qu’indiqué sur la Commande et la méthode normale de livraison (sauf accord contraire) se fera au tarif régulier. 

b. Le Vendeur s'efforcera de traiter la Commande et la fabrication des marchandises dans le délai indiqué pour chaque article. Cependant, parce que les temps de fabrication varient selon les articles, le Vendeur se réserve le droit de combiner les objets en un seul paquet d'expédition ou d'expédier les articles séparément. Chaque paquet sera envoyé séparément par la poste, sauf indication contraire dans la Confirmation de Commande. Toutes les dates mentionnées pour la livraison des marchandises ne sont que des estimations. Les délais de livraison ne seront pas l'essence même du Contrat et le Vendeur ne saura être tenu responsable de toute perte ou frais subis par l'Acheteur découlant de tout retard dans la livraison des marchandises quelqu’en soit la cause. 

c. L'Acheteur doit inspecter les marchandises à la livraison et, dans le cas où des produits aient été livrés par transporteur, signer le bordereau de livraison ou le document d'acceptation de réception. La signature sur ce document constituera une preuve concluante de la réception l'Acheteur de la quantité de marchandises indiquées sur ce document libre de tout vice ou dommages apparents. L'Acheteur ne peut refuser la marchandise, en tout ou en partie, uniquement pour des motifs de manquement lors de livraison d’un article. Si les marchandises sont présumées être endommagées ou défectueuses à la livraison, une description du dommage ou défaut allégué doit être mentionné par écrit au moment de la livraison et signé par ou au nom de l'Acheteur. 

d. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer la livraison des marchandises en plusieurs parties. Si les marchandises devaient être livrées en plusieurs parties, chaque livraison constituera un Contrat distinct. L'Acheteur ne peut traiter le contrat (en son entièreté) comme résolu si le Vendeur ne livre pas l'une ou plusieurs des parties ou si l'Acheteur a une créance à l'égard d'une ou de plusieurs des parties. 

e. Si l'Acheteur omet à tort de prendre livraison de la marchandise, le Vendeur ne se verra aucunement obligé d’en rembourser le prix. 

f. Les marchandises ne peuvent être retournées au Vendeur, sauf conformément aux conditions prévues dans l'article 7 ci-dessous. 

6. Risques et propriété.

a. Tout risque de dommage ou de perte de la marchandise sera transféré à l'Acheteur à la livraison à l'adresse convenue. 

b. Nonobstant la livraison et le transfert des risques dans les marchandises, les Marchandises resteront la propriété du Vendeur jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu le paiement intégral du Prix et toutes autres sommes dues, payable par l'Acheteur au Vendeur conformément au Contrat ou de tout autre Contrat établi entre le Vendeur et l'Acheteur. 

7. Retours, remboursements et droits d'annulation.

a. L'Acheteur aura le droit d'annuler toute Commande de marchandises dans les circonstances suivantes: 

(i) si le Vendeur a omis de livrer les marchandises commandées dans les 28 jours après la date de la Commande ; (ii) dans le cas de produits défectueux à la première occasion après que l'Acheteur ait découvert une défaillance ou un défaut (à condition que l'Acheteur soit réputé avoir inspecté les marchandises dès que raisonnablement possible après la livraison et en aucun cas plus de 14 jours après réception) . b. Un avis de la volonté d'annulation doit être envoyé par e-mail à l'adresse électronique moo.com ci-dessous. 

c. Pour éviter le doute, sauf à l'égard des défauts ou biens défectueux, aucun article de ces Conditions générales de vente ne doit donner le droit à l’Acheteur d'effectuer une annulation eu égard aux Marchandises qui, par leur nature, ont été fabriquées selon les spécifications de l'Acheteur ou qui sont nettement personnalisés. 

d. Dans le cas d'une annulation en vertu du paragraphe 7 (a) ci-dessus, le Vendeur sera responsable de toutes les sommes versées (y compris des frais de livraison initiale et de nouvelle livraison (le cas échéant)) à l'égard des marchandises en question. 

e. Tout article qui sera retourné par l'Acheteur au Vendeur doit l’être retournés dans son emballage d'origine (que l'Acheteur doit conserver à cet effet) et doit l’ être dans un état neuf. 

8. Limitation de responsabilité.

a. Le Vendeur ne sera tenu responsable des livraisons ou des produits défectueux sauf si une réclamation est effectuée auprès du Vendeur par écrit, conformément à l'article 7 (a) ou, si après une vérification raisonnable des marchandises, l'Acheteur a pris conscience de ces défauts. La notification doit comporter le numéro de Confirmation de Commande, le numéro de bordereau de livraison et les détails de la réclamation. Dans le cas d'une réclamation valide, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, remplacer les Marchandises (ou la partie en question) ou effectuer un remboursement du prix à l'Acheteur (ou une proportion du prix adéquate). Le Vendeur n'aura aucune autre responsabilité envers l'Acheteur eu égard aux questions visées par le présent article.

b. Le Vendeur ne sera tenu aucunement responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses (y compris perte de profits) découlant directement ou indirectement de tout défaut ou retard dans l'exécution de toute obligation en vertu du présent contrat, en raison de tout événement ou circonstance hors du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris (mais non limité à) toute grève, action syndicale, panne d'alimentation ou de l'équipement, action du gouvernement ou de Force majeur.

c. La responsabilité du Vendeur, de ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs à l'égard de toute réclamation résultant de l'exécution ou la non-exécution des obligations du Vendeur en relation avec l'utilisation des informations fournies en vertu du contrat, ou le rendu de services en vertu des présentes, qu'elle soit fondée sur une garantie, un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, ne doit pas dépasser, dans l'ensemble, le prix d'achat net (hors taxes et transport) desdits produits ou services. En aucun cas la responsabilité ne comprendra de dommages-intérêts pour perte de profits ou revenus; d’augmentation de coût d'acquisition ou fourniture des matériaux, fournitures ou services; de coût de capital de remplacement, de réclamations des clients de l'Acheteur, de frais d'inventaire ou d'utilisation ou de dommages directs ou indirects de toute nature. 

d. Cette limitation de responsabilité doit prévaloir sur toute disposition contradictoire ou incompatible reprise dans tout document constituant le présent contrat. Il revient à l'Acheteur de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que tout l'équipement informatique et/ou logiciels sélectionnés pour l'utilisation est exempt d'éléments tels que virus, vers informatiques, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructrice. En aucun cas le Vendeur ne sera responsable envers l'Acheteur ou toute tierce partie associée à l'Acheteur de tout dommage direct, indirect, spéciaux ou autres dommages résultant de l'utilisation du site moo.com, ou de tout autre site hyperlié, y compris, mais sans s’y limité, en terme de perte de profits, interruption d'activité, perte de programmes ou autres données sur le système de traitement des informations de l'Acheteur ou autre, même si le Vendeur a été expressément avisée de la possibilité de tels dommages. 

e. En aucun cas, un partenaire marketing ou un affilié (par exemple Facebook) ne pourra avoir aucune responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur dans le cadre des services fournis par le site moo.com. Le vendeur par la présente décline toute responsabilité pour le compte de tels partenaires et affiliés. 

9. Propriété intellectuelle.

a. Ce site appartient et est exploité par le Vendeur. Sauf indication contraire sur ce site, le Vendeur est propriétaire des droits d'auteur à l'égard de tout contenu repris sur le site. Le contenu comprend: textes, graphiques, logos, sons, marques, informations sur le serveur du logiciel ainsi que tout autre élément hébergé sur ce site. Tous droits aux contenus, services et informations sur le serveur sont réservés. Toute modification apportée au contenu de ce site par un tiers constitue une violation du droit d'auteur du Vendeur. De plus, le site moo.com peut contenir d'autres avis de propriété et de droits réservés, dont les modalités doivent être observées et suivies. 

b. Aucune information contenue sur le site Web ne devra être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autre, un permis ou droit d'utilisation du site, ou de toute information affichée sur le site, grâce à l'utilisation d'un encadrement ou autre, sauf si: (a) comme expressément permis par ces Conditions générales de vente, ou (b) avec l'autorisation écrite préalable du Vendeur ou de l'autorisation préalable écrite de tierce partie propriétaire de la marque ou du droit d'auteur des informations affichées sur le site. 

c. Le logo moo.com, le nom et les autres marques indiquées sur le site font l'objet de dénominations commerciales ou marques déposées du Vendeur dans l'Union européenne et / ou autres juridictions, notamment aux USA. Le Vendeur et ses concédants maintiennent tous les droits dans et sur les graphiques, logos, entêtes de page, icônes, les scripts et noms de service sont les dénominations commerciales ou présentations de moo.com. Les dénominations commerciales et présentations commerciales du Vendeur ne peuvent être utilisées en liaison avec tout produit ou service qui n’appartient pas au Vendeur, d'une manière qui est susceptible de provoquer la confusion chez les clients ou dans tout autre manière à dénigrer ou discréditer le Vendeur. Toutes les autres marques non détenues par le Vendeur qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, et pouvant ou ne pouvant pas être affiliés, connectés ou sponsorisés par le Vendeur. 

d. L'Acheteur accepte que, comme une condition expresse de la tenue d'un compte avec le Vendeur, l'Acheteur ne doit pas utiliser les services offerts par le Vendeur pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière, y compris les droits de propriété intellectuelle d’images, de polices etc., qui peuvent être téléchargées par l'Acheteur depuis le service en ligne du Vendeur. L’Acheteur sera tenu seul et entièrement responsable de toute réclamation ou autres pertes découlant de la violation réelle ou présumée par l'Acheteur de ces droits. De plus (et sans s’y limiter), le Vendeur se réserve le droit, avec ou sans préavis, de résilier immédiatement le compte d'un Acheteur qui viole (ou qui est soupçonné d'avoir violé) les droits réservés ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute tierce partie, et de supprimer tout matériel en violation (ou prétendument en violation) du site. 

e. Plaintes de violation de droits réservés par des tiers.

(i) L'Acheteur reconnaît que le Vendeur est un "prestataire de services" opérant conformément au United States Digital Millennium Copyright Act (the “DMCA”). Conformément à la loi DMCA, le Vendeur peut mettre en place des techniques standards utilisées pour identifier et protéger les œuvres sous droits réservés. (ii)Le Vendeur respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous êtes un tiers et pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir au Vendeur les informations suivantes: (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur; (b) une description de l'œuvre que vous réclamez avoir été violée, et l'endroit où le matériel que vous réclamez violé se située sur le site moo.com; (c) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail; (d) une déclaration que votre réclamation de violation est basée sur votre bonne foi; (e) une déclaration faite sous peine de parjure, que les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

L'agent en droits réservés de moo.com qui publiera un avis de réclamations de violation de droit d’auteur sur son site peut être joint au: 

Service juridique
Moo Print Limited
2nd Floor, 20 Farringdon Road
London
EC1M 3AF
 

10. Protection des données.

a. Le Vendeur est un responsable du traitement des données enregistré agissant conformément à la Loi de Protection des Données de 1998 (”la Loi”). 

b. Le Vendeur s'engage à traiter toutes les données personnelles obtenues par lui lors de l'utilisation du site en conformité avec et les principes prévus par la Loi. Veuillez lire la Politique de Confidentialité de moo.com pour plus d'informations. 

11. Généralités et divers.

a. Avis.

(i) Tout avis donné ou fait en vertu du contrat doit l’être par écrit (autrement que par écrit sur l'écran d'une unité d'affichage visuel ou autre dispositif similaire, qui ne doit pas être considéré comme "par écrit" aux fins de la présente section). (ii) Un avis signifié au Vendeur le sera comme prévu par l'article 9 (e) et à l'Acheteur à l'adresse indiquée sur la Commande, et si signifié, sera réputé l’avoir dûment été comme suit: * s'il est envoyé par livraison personnelle, lors de la livraison à l'adresse de la partie concernée, ou * s'il est envoyé par la poste en première classe, deux jours ouvrés après la date d'envoi. (iii) Le Vendeur et l'Acheteur peuvent notifier l’un l'autre d'un changement de leur nom, leur destinataire et adresse pertinente pour l'application du présent article et cette notification ne sera effective que sur: * la date indiquée comme étant la date à laquelle le changement doit avoir lieu, ou * si aucune date n'est spécifiée ou que la date indiquée est inférieure à cinq jours ouvrés, après la date à laquelle le préavis est donné, la date tombant cinq jours ouvrés après la notification de tout changement. (iv) Cet article ne s'applique pas en relation avec les services officiels de tous documents du tribunal ou tout autre document survenant dans le cadre de tout litige en vertu du contrat. 

b. Loi applicable et juridiction.

(i) Le contrat sera régi et interprété en conformité avec le droit anglais. (ii) Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux de de la Cour d’Angleterre ont une juridiction non exclusive pour régler tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du contrat.

c. Renonciation

Si le Vendeur n'exerce aucun droit ou pouvoir quand il est en mesure de le faire, cela n'empêchera pas qu'il exerce ce droit ou pouvoir. Quand il exerce un droit ou pouvoir, il peut le faire à nouveau de la même manière ou d'une manière différente.

d. Droits statutaires

Les droits du Vendeur et de l'Acheteur et les recours en vertu du contrat sont complémentaires et non en dérogation d’autres droits et recours qu'ils peuvent avoir en droit.

e. Dissociation

Si toute modalité ou disposition dans le présent contrat est jugée nulle, allant à l’encontre de l’ordre public, ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente et que toute constatation ou jugement devient définitif une fois tous les appels épuisés, alors la disposition incriminée sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire. Si la disposition fautive ne peut être ainsi modifiée, alors elle sera réputée rayée du contrat dans son intégralité, et le reste du contrat survivra avec ladite disposition fautive éliminée.

f. Disponibilité du site Web

Puisque les réseaux publics, tels que l'Internet, subissent de temps à autres des interruptions de services, le Vendeur ne peut garantir que le site moo.com sera disponible tout le temps. Bien que le Vendeur s'efforce d'offrir le site le plus fiable possible, les interruptions et retards dans l'accès au site sont inévitables et le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de tels problèmes.

g. Erreurs typographiques

Les informations sur le site moo.com peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le Vendeur fait son possible pour rendre ses descriptions aussi précises que possible, mais ne garantit pas que le contenu du site moo.com soit exacte, complet, fiable, à jour ou sans erreur.

h. Autorisation

Le Vendeur donne à l'Acheteur un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du contenu sur le site moo.com aux seules fins d'acheter des marchandises ou autres services fournis par le site. Toute utilisation doit être conforme à toutes les politiques de MOO, y compris celles reprises dans la Politique de confidentialitéde moo.com.

i. Lien hors-site ii.

Le renvoi d’un lien vers un site qui n’est la propriété de moo.com ne signifie pas que le Vendeur approuve ou accepte toute responsabilité pour le contenu ou l'utilisation de ce site. Il revient à l'Acheteur de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que ce qu'il sélectionne pour son usage est exempt d'éléments tels que virus, vers informatiques, chevaux de Troie et autres éléments de nature destructrice.

j. Titres

k. Inscription, admissibilité et activité du compte de l'utilisateur En s’inscrivant pour l’obtention d’un nom d'utilisateur de compte moo.com, l'Acheteur reconnaît et déclare qu'il / elle est un individu d’au moins de 18 ans et est en mesure de se lier de forme juridiquement contraignante aux droits des contrats applicables. L'Acheteur s'engage à conserver ses nom d'utilisateur et mot de passe confidentiels. L'Acheteur garantit en outre que les renseignements fournis sur le site moo.com sont exacts. La falsification ou l’omission d’informations de contact tels que le nom d'un membre, son adresse et / ou numéro de téléphone lors de l’inscription sur moo.com n'est pas autorisée. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser des numéros de fax ou déconnectés comme un numéro de téléphone. Lorsque vous utilisez ce site l'Acheteur doit obéir à toutes les lois internationales, fédérales, étatiques et lois locales.

l. Suspension et / ou suppression d'utilisateur Le Vendeur, à sa seule discrétion, peut résilier l'inscription en tant qu’utilisateur de l'Acheteur pour avoir enfreint les politiques de MOO. L'Acheteur accepte que la violation de l'un des articles du présent contrat peut également entraîner la résiliation immédiate de l'inscription en tant qu’utilisateur de l’Acheteur et / ou donner lieu à une action civile contre l'Acheteur.

m. Droit du Vendeur en matière de suppression de matériel Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment avec ou sans le consentement préalable de l'Acheteur et sans responsabilité envers l'Acheteur à cet égard de supprimer du site moo.com toutes les informations personnelles, données, textes, fichiers, images et tout autre matériaux de l'Acheteur et d’empêcher l'Acheteur d'avoir accès à ces données. En particulier, le Vendeur pratique une politique absolue de rejet de tout matériel qui, à la seule discrétion du Vendeur, considère comme obscène, de mauvais goût ou de toute autre manière inappropriée (que l’impression de tels documents soit illégale ou non).

n. Indemnisation de l’Acheteur à moo.com L’Acheteur accepte d'indemniser le Vendeur et ses affiliés, employés, agents, représentants et prestataires de services tiers, et de défendre et tenir chacun d'entre eux hors de portée, de toute réclamation et responsabilité (y compris en matière des honoraires d'avocats) qui pourraient survenir suite à des soumissions de l'Acheteur vers le site du Vendeur, et / ou d'utilisation non autorisée de l'Acheteur de matériel obtenu par le site Internet du Vendeur, et / ou de la violation de l'Acheteur du contrat, ou de toute autre perte ou dommage de quelque nature subi par le Vendeur causés par l'utilisation de l'Acheteur du site du Vendeur.

o. Droit du Vendeur en matière de changement et de modification Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des changements de temps en temps à la nature et / ou la façon dont il fournit des services en vertu des contrats avec les Acheteurs et, en conséquence, d’apporter des variations et modifications aux politiques de MOO. Les Acheteurs qui utilisent les services du Vendeur régulièrement doivent vérifier les liens correspondants avant de passer Commande.

p. Règlement en ligne des litiges : Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une plainte, vous pouvez soumettre un différend pour un règlement en ligne sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Vous trouverez cette plateforme et davantage d'informations ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conditions générales du Programme de Parrainage Conditions générales du programme MOO Money peuvent être trouvées ici.

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