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Licence de police de caractères libre SIL

 

Version 1.1 - 26 février 2007

PRÉAMBULE

L’objectif de la licence de polices de caractères ouverte Open Font License (OFL) est de stimuler à travers le monde le développement 
des projets collaboratifs relatifs aux polices de caractères, d'aider la création de polices de caractères dans les communautés académiques ou linguistiques, et de fournir un cadre libre et ouvert à travers lequel ces polices de caractères peuvent être partagées et améliorées de manière collective.

Les polices de caractères sous licence OFL peuvent être utilisées, étudiées, modifiées et redistribuées librement, tant qu'elles ne sont pas vendues par elles-mêmes. Les polices de caractères, ainsi que tous leurs dérivés, peuvent être fournies avec, incorporées, redistribuées et/ou vendues avec n’importe quel logiciel, sous réserve que les appellations réservées ne soient pas utilisées dans les produits dérivés. Les polices de caractères et leurs produits dérivés ne peuvent cependant être publiés sous aucun autre type de licence. Cette obligation de conserver la licence OFL pour les polices de caractères et leurs produits dérivés ne s'applique pas aux documents créés les utilisant.

DÉFINITIONS

L'appellation "Bibliothèque de polices de caractères" désigne l'ensemble des fichiers mis à disposition par le(s) détenteur(s) du copyright sous cette licence et clairement identifiés comme tels. Cela peut inclure des sources, des scripts de génération et de la documentation.

L'appellation "Nom de police de caractères réservé" désigne n'importe quel nom désigné comme tel dans le copyright.

L'appellation "Version originale" désigne un ensemble d’éléments de la bibliothèque de polices de caractères tel que distribué par le(s) détenteur(s) du copyright.

L'appellation "Version modifiée" désigne tout travail dérivé obtenu en ajoutant, supprimant ou remplaçant tout ou partie de n'importe quel élément de la "version originale", en changeant de format ou en transposant la "Bibliothèque de polices de caractères" vers un nouvel environnement.

L'appellation "l'Auteur" désigne un créateur, un ingénieur, un programmeur, un rédacteur technique ou toute autre personne ayant contribué à la "Bibliothèque de polices de caractères".

AUTORISATIONS ET CONDITIONS

L’autorisation est ici accordée, sans contrepartie, à toute personne ayant obtenu une copie de la "Bibliothèque de polices de caractères" afin de l'utiliser, l'étudier, la copier, la fusionner, l'inclure, la modifier, la redistribuer et la vendre, modifiée ou non, aux conditions suivantes:

1) La "Bibliothèque de polices de caractères", en tout ou partie, en version originale ou modifiée, ne peut être vendue par elle-même.

2) Les versions originales ou modifiées de la "Bibliothèque de polices de caractères" peuvent être liées, redistribuées et/ou vendues avec n'importe quel logiciel, à condition que chaque copie contienne la déclaration de copyright ci-dessus ainsi que cette licence. Celles-ci peuvent être comprisessoit dans des fichiers textes autonomes, des en-têtes de fichiers lisibles par un humain, soit figurer dans les champs de métadonnées appropriés accessibles par programme à l’intérieur de fichiers textes ou binaires, tant que leur texte est facilement accessible à un utilisateur.

3) Aucune version modifiée de la "Bibliothèque de polices de caractères" ne peut utiliser le ou les noms réservés sans autorisation écrite expresse du détenteur du copyright de ceux-ci. Cette restriction ne s'applique qu'au nom principal de la police tel que présenté aux utilisateurs.

4) Le ou les noms du ou des détenteurs du copyright et celui ou ceux du ou des auteurs de la Bibliothèque de polices de caractères ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir, avaliser ou faire la publicité de toute version modifiée, sauf pour en rappeler leur(s) contribution(s), ou s’ils vous en ont donné leur autorisation écrite expresse.

5) La "Bibliothèque de polices de caractères", modifiée ou non, en tout ou partie, doit être distribuée dans son entièreté sous cette même licence, et ne peut être distribuée sous aucune autre licence. Cette obligation pour les polices d’être reprises sous cette licence ne s'applique pas aux documents crées à l’aide de la "Bibliothèque de polices de caractères".

FIN DE CONTRAT

Cette licence devient nulle et non avenue si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LA BIBLIOTHÈQUE DE POLICES DE CARACTÈRES EST FOURNIE TELLE QUELLE, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI IMPLICITE NI EXPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES D’APTITUDE À LA VENTE, DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION DES COPYRIGHTS, BREVETS, MARQUES COMMERCIALES OU AUTRES DROITS. EN AUCUN CAS LE DÉTENTEUR DU COPYRIGHT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS AUCUN DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIFIQUE, INDIRECT, INCIDENT OU RÉSULTANT, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, À TITRE DE DÉDOMMAGEMENT OU AUTREMENT, SURVENANT SUITE À L'USAGE OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE DE POLICES DE CARACTÈRES, OU TOUTE AUTRE AFFAIRE IMPLIQUANT LA BIBLIOTHÈQUE DE POLICES DE CARACTÈRES.

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